J.O. 273 du 26 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2003 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »


NOR : ECOU0300030A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Henry de Lesquen, administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé ».